Un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises. Afin de se prémunir des pertes financières engendrées par de tels événements, les sociétés françaises ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance perte d’exploitation. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les risques couverts ? Quelles sont les garanties ? La COVID-19 est-elle prise en compte dans cette assurance ? Eficiens répond à toutes vos questions.
Pour faire face à une baisse d’activité consécutive à un sinistre, les entreprises doivent souscrire une assurance perte d’exploitation. Ainsi, elles ne subissent pas trop lourdement les pertes financières.
Concrètement, c’est quoi l’assurance perte d’exploitation ? Cette assurance compense la diminution du chiffre d’affaires grâce à une indemnité. Celle-ci permet à l’entreprise de payer ses fournisseurs ou tous les autres frais liés au sinistre. De cette manière, la société retrouve une situation financière plus ou moins identique à celle qu’elle aurait eue en cas d’absence de sinistre. Cela lui permet de se remettre sur pied rapidement et de trouver des solutions.
Bien souvent, l’assurance perte d’exploitation couvre les risques suivants :
Selon les secteurs d’activité et la localisation de l’entreprise, des risques supplémentaires peuvent être couverts. Il s’agit par exemple, du risque lié aux mouvements populaires ou aux dégâts provoqués par des appareils aériens ou spatiaux.
C’est le contrat d’assurance qui détermine tous les risques couverts. Il est donc primordial pour les assurés de lire avec attention leur contrat.
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance perte d’exploitation, selon l’étendue de la garantie :
Avec la pandémie du coronavirus, les entreprises françaises ont perdu 120 milliards d’euros de marge brute en 2020. Cela concerne principalement l’hôtellerie qui constate une perte de 81 000 € sur les deux mois du confinement liés à la COVID-19. Dans ce contexte, les entreprises faisant face à un arrêt de leur activité peuvent-elles faire jouer l’assurance perte d’exploitation ? Dans la plupart des cas, la réponse est non. En effet, un grand nombre de contrats ne couvre pas le risque de pandémie (ou l’exclut tout simplement). C’est d’ailleurs le cas d’AXA qui prévoyait la prise en charge de la perte d’exploitation face à un arrêt d’activité dû à une décision administrative. Cependant, l’assureur a décidé de faire jouer sa clause d’exclusion. Autrement dit, les épidémies ne sont pas prises en compte. Au total, de tels contrats touchaient pas moins de 18 000 restaurateurs. L’un d’entre eux ayant mené cette affaire en justice, l’assureur a été condamné à lui verser la somme de 114 000 €, du fait de cette clause controversée.
Avec les pertes subies par les entreprises et les nombreuses polémiques, la pandémie de la COVID-19 a révélé la faiblesse des assurances face à un tel risque, et en particulier pour la perte d’exploitation. En effet, se basant sur la mutualité des risques, les assureurs n’ont pas les capacités pour couvrir les risques systémiques.
Une telle prise en charge n’est envisageable qu’avec une participation de l’État.
Pour apporter des solutions sur l’assurance exploitation et la COVID-19, la Fédération Française de l’Assurance porte le projet CATEX. Il s’agit d’adopter un nouveau régime pour les TPE et PME embauchant moins de 250 salariés. Ces dernières bénéficieraient du versement d’un capital résilience en cas de cessation ou baisse d’activité liée à une décision administrative, telle que la fermeture d’une zone géographique pour une période donnée.
Ce versement est rendu possible par un partenariat du public et du privé, qui partageraient les coûts. Les assureurs prendraient en charge de tels risques jusqu’à 2 milliards, et l’État compléterait grâce à la caisse centrale de réassurance.
