Entre héritage et plan d’épargne, l’assurance vie figure parmi les placements préférés des Français. En raison de ce succès, ce système subit de nouvelles réglementations chaque année. Eficiens revient sur les dernières réglementations en vigueur.
Souvent perçue comme une forme d’héritage, l’assurance vie est avant tout une excellente manière d’épargner. En effet, si l’assuré reste en vie à l’issue du contrat, il recevra une rente ou un versement sous forme de capital. C’est donc davantage une assurance sur la vie qui peut servir en complément de retraite. Mais évidemment, si l’assuré décède, la somme placée revient aux bénéficiaires du contrat.
Par ailleurs, l’un des avantages de cette assurance vie est surtout sa fiscalité très avantageuse. En effet, l’assuré est en partie exonéré à partir de la huitième année de souscription. Mais depuis quelques années, les règles se modifient.
En 2019, la loi PACTE avait déjà modifié les règles des assurances vie. En 2020, avec le décret publié au JO le 22 septembre, les règles ont de nouveau changé pour les assurés et les assureurs.
Avec cette loi, les règles se sont quelque peu durcies pour les assureurs. Voici quelques-une des nouveautés instaurées par la loi PACTE :
Le décret du 22 septembre 2020 autorise les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance à inclure la PPB (provision pour participation au bénéfice) dans leur ration de solvabilité.
Qu’est-ce que cela signifie ?
La PPB correspond au bénéfice du fonds euros. Par principe, cette provision n’est pas versée à l’assuré à la fin de l’exercice. En revanche, elle doit impérativement lui être reversée sous un délai de 8 ans. Ainsi, cette PPB sert de réserve aux différents organismes afin de lisser leurs fonds en cas de baisse d’activité.
Avec la prise en compte de ratio de solvabilité dans la PPB, les établissements d’assurance, de mutuelle et de prévoyance augmentent davantage leurs réserves.
