En France, une société ne peut proposer des produits d’assurance ou d’épargne que si elle a été régulièrement enregistrée et est détentrice d’une immatriculation ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en ASsurance). Toute société qui commerce ou distribue donc des produits d’assurance ou d’épargne sur le territoire français sans avoir cet agrément est donc réputée illégale.
Elle est alors susceptible d’intégrer la liste noire éditée par l’ACPR, L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et dépendant de la banque de France.
Tous ces sites ne sont pas forcément malhonnêtes ou dangereux. Ils n’obéissent pas à la réglementation française ce qui est déjà un premier problème. Mais dans le lot, il y a un très grand nombre d’arnaques et d’escroqueries avérées. De plus, il sont souvent basés dans des territoires exotiques, voire des paradis fiscaux ce qui ôte toute perspective de règlement judiciaire en cas de problème ou de fraude.
L’ACPR est d’ailleurs très claire en titrant sur son site « Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances »
Enfin, il peut y avoir des sociétés qui opéraient sur le marché français régulièrement mais qui se sont vues retirer leur immatriculation suite à des défaillances.
Le PDF officiel de la liste noire de l’ACPR à télécharger ici (ou à consulter ci-dessous)
Nouveaux Entrants Liste Noi… by Argus de l’Assurance
Cette liste noire des arnaqueurs Internet est publiée régulièrement :
LES DERNIÈRES LISTES
Directement sur le site de l’ACPR (communiqué du 14/04/2021) : https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/escroqueries-lacpr-met-en-garde-le-public-contre-les-propositions-frauduleuses-de-credits-de-livrets-4
Sur le site officiel Info Service Assurance Banque Epargne (à jour au 14/04/2021) :https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/se-proteger-contre-les-arnaques/les-listes-noires-des-sites-internet-et-entites-non-autorises/credits-livrets-paiements-assurances-liste-noire-des-sites-ou-entites-douteux
LES ARCHIVES
Début 2021 de l’ACPR (communiqué du 13/01/2021) : https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/escroqueries-lacpr-met-en-garde-le-public-contre-les-propositions-frauduleuses-de-credits-de-livrets-3
Sur le site officiel Info Service Assurance Banque Epargne (à jour au 13/01/2021) :
Tous les sites frauduleux ne sont pas forcément inscrits sur cette fameuse liste de l’ACPR. Mais plusieurs signes doivent vous alerter :
SIGNAL 1 Des promesses trop belles pour être vraies. Tout site d’assureur qui vous promet des rendements supérieurs à 2 ou 3% (les taux directeurs étant en zone négative actuellement) doit faire sonner une alarme. Soit il s’agit du nouvel Warren Buffet (et pourquoi ne garderait-il pas son génie pour lui tout seul en ce cas ?) , soit il y a risque d’arnaque.
SIGNAL 2 Des informations floues notamment sur la rubrique du site concerné « Qui sommes-nous ? ». Pas d’adresse postale ou hors UE, pas de téléphone, un simple email contact générique.
SIGNAL 3 Un nom de domaine sur une extension exotique ou renvoyant vers des paradis fiscaux
SIGNAL 4 Un site qui semble visuellement très réussi (et certains le sont) mais qui ne fait pas « vrai » : pas de rubrique recrutement, pas d’historique, pas de profil LinkedIn vérifiable.
SIGNAL 5 L’équipe de direction est aussi est un bon indicateur. Tout prestataire d’épargne ou d’assurance sérieux est géré par de vrais professionnels qui ont une longue expérience du métier. Ne pas en trouver trace est hautement suspect. Utilisez Google ou LinkedIn avant d’aller plus loin.
SIGNAL 6 Si par malchance, vous entrez en contact ces sites, vous aurez souvent à subir une pression psychologique intense pour envoyer vos infomations, signer, transférer de l’argent pour ne pas « louper l’affaire du siècle ». Là aussi c’est un signe qui doit vous alerter.
SIGNAL 7 Et enfin, pas de numéro ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (voir plus bas pour la vérification)
Toute simplement en allant sur le site de l’ORIAS et en saisissant les informations nécessaires permettant d’identifier l’organisme dont vous souhaitez contrôler la légalité, voire l’existence.
La distribution de contrats d’assurance est une activité réglementée par l’ACPR / Banque de France. Toutes les sociétés qui commercialisent de l’assurance doivent être immatriculées auprès d’un registre spécial dénommé ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
Cela garantit au consommateur que le distributeur remplit les conditions requises par la loi pour mener sa profession : honorabilité, diplôme et formation, couverture de responsabilité civile professionnelle, etc…
Le numéro Orias est attribué pour un an. Le plus souvent il est reconduit si l’intermédiaire répond toujours aux conditions nécessaires à sa détention. Mais il arrive fréquemment que l’intermédiaire soit radié du Registre, d’où l’importance de vérifier cette information si vous avez le moindre doute.
Grâce à ce petit simulateur AMF Protect Epargne, il vous suffit d’entrer un mot ou deux, une URL complète et l’AMF vous indiquera le caractère frauduleux ou non du site concerné.
Cette forme d’arnaque appelée aussi phishing n’est pas réservée à l’assurance. Mais tout comme une banque, un site d’assurance contient énormément de données personnelles, bancaires et santé. Les pirates ont donc tout intérêt à se les approprier.
Il s’agit d’un email, appelées phishing (ou hameçonnage), qui vise à vous sous-tirer des informations. Ces mails, souvent alarmistes, usurpent le nom de l’émetteur officiel. Le plus souvent il va s’agir de sites du service public, de grands donneurs d’ordre (EDF, Orange…), de sites e-commerce (Amazon, Fnac…), de banques ou d’assureurs. Ils vous incitent à livrer des données personnelles (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale) et le plus souvent des données bancaires ou CB. Ces données seront ensuite utilisées par l’auteur du phishing pour effectuer des achats ou des opérations bancaires en votre nom, ou s’en servir pour accéder à d’autres sites.
Plusieurs signaux doivent vous alerter :
Il y a différents moyens pour signaler ces tentatives de phishing :
En avril 2021, l’ACPR a mis à jour sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 322 nouveaux sites internet ou entités, identifiés par l’ACPR, ont été ajoutés à cette liste au cours du premier trimestre 2021.
Attention, 40% des sites identifiés usurpent l’identité d’un acteur légitime. Méfiez-vous !
Voici les différentes sous-listes des sites à caractère frauduleux répertoriés par l’AMF
