La souscription d’un prêt immobilier s’accompagne généralement d’une assurance emprunteur. Dans la pratique, il apparaît que les établissements financiers jouissent d’un quasi-monopole sur ce type de contrat. Pour équilibrer la situation, de nouvelles règles voient le jour, notamment au niveau de la résiliation.
L’assurance emprunteur garantit au souscripteur le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Dans un tel cas, c’est l’assureur qui prend en charge les échéances, que ce soit en totalité ou en partie.
Cette assurance est quasiment automatique dans le cadre de la souscription d’un prêt. En effet, elle assure à l’emprunteur un remboursement du prêt, même en cas de perte de revenu. Et du côté de l’organisme prêteur, c’est un gage de sécurité indispensable.
Aujourd’hui, les assurances emprunteur peuvent être souscrites directement auprès de l’organisme de crédit ou auprès d’une assurance tierce. Dans la pratique, les établissements de crédit détiennent plus de 87 % de ces contrats d’assurance.
Outre la difficulté des assureurs à se faire une place sur ce marché, cette omniprésence est également dommageable pour les assurés. En effet, les tarifs proposés par les établissements financiers sont en moyenne 2 à 3 fois supérieurs à ceux des assurances spécialisées.
Dans un tel contexte, le gouvernement tente de trouver des solutions plus justes à la fois pour le consommateur et la libre concurrence. Cela passe en partie avec des tentatives de réforme sur la résiliation de l’assurance emprunteur.
Par principe, l’assuré ne peut résilier son assurance emprunteur qu’à la date d’anniversaire, soit une fois par an.
Dans le cadre du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), une résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur a été mise en discussion. C’est d’ailleurs déjà le cas pour l’assurance automobile et la MRH. Mais pour ce qui est de l’assurance emprunteur, ce principe a été révoqué, notamment en raison d’un risque d’une forte augmentation des tarifs.
Alors pour compenser cette absence de résiliation à tout moment, le Sénat accroît le devoir d’information des assureurs. En effet, les organismes ont désormais l’obligation d’informer l’assuré de son droit de résiliation annuelle, ainsi que toutes les modalités. Cette notification doit être transmise sur un support papier ou durable.
L’objectif est de permettre aux assurés de faire jouer la concurrence plus facilement. À la date d’anniversaire ou toute autre date prévue au contrat, l’assuré pourra ainsi résilier son assurance emprunteur actuelle, pour en souscrire une autre aux conditions plus avantageuses.
Reste à savoir si cette mesure portera ses fruits. En effet, dans la pratique, 40 % des demandes de changement n’aboutissent pas. En effet, ne voulant pas perdre de clients, les banques mettent tous les moyens en œuvre pour que les assurés ne puissent résilier leur contrat.
Même si les banques restent largement majoritaires sur le marché des contrats d’assurance emprunteur, le rapport du CCSF met en lumière une progression des assureurs alternatifs dans ce domaine. En effet, depuis 2017, ces organismes connaissent une progression de 46 % concernant la production de nouveaux contrats. À l’inverse, les établissements financiers subissent un déclin de 13 %.
Ce rapport met également en avant le profil des souscripteurs. Il apparaît que les moins de 40 ans sont plus enclins à recourir aux sociétés d’assurance spécialisées.
Cette évolution a des conséquences plutôt positives pour les emprunteurs, puisque les prix ont tendance à baisser, et ce, avec les mêmes garanties.
Afin que les emprunteurs puissent exercer librement leur droit de résiliation, de nouveaux organismes émergent. C’est notamment le cas de l’assurtech Assurly qui vise à faciliter les démarches de souscription et à proposer des tarifs avantageux.
Pour d’autres définitions sur l’assurance, c’est par ici.
