La fin du suspense ? Pas une semaine ne se passe sans qu’on vous en parle. Cette fois-ci, ça pourrait bien être la dernière fois de l’été puisque le Parlement a entamé la dernière ligne droite avant l’adoption du dispositif de résiliation en trois clics. Ce dernier a donné du fil à retordre aux députés et sénateurs pour parvenir au bon compromis. Et il semblerait qu’il ait enfin été trouvé !
Pour rappel, le débat a échaudé le milieu de l’assurance après que le Sénat a exprimé sa volonté d’étendre le dispositif à tous les contrats. Un véritable casse-tête pour les plus petits acteurs qui se voyaient déjà soumis à cette obligation ! Heureusement, lundi dernier, la commission mixte paritaire a réussi à trouver un « équilibre » pour ne plus les pénaliser.
Mercredi 3 août, au terme d’un mois de discussions, le Parlement a donc finalement entériné le projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Y figure le consensus trouvé à propos de l’assurance.
Dans le détail, les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance, s’ils offrent la possibilité de souscrire en ligne, devront mettre en place un dispositif digital optimisé pour faciliter le départ de leurs clients. Et ce, même si le contrat initial a été signé à la main. A l’inverse, les petites structures ne passant aucunement par voie digitale pour la souscription seront exemptées.
A quel moment l’obligation de la résiliation en trois clics entrera-t-elle en vigueur ? Une date sera prochainement fixée par décret, mais au plus tard le 1er août 2023. Notre conseil, si vous êtes concerné par cette mesure : n’attendez pas pour lancer le chantier ! Et si vous avez besoin d’accompagnement, nous serons ravis de mettre à votre disposition le savoir-faire Eficiens.
