Résiliation en trois clics : un équilibre pour les

Résiliation en trois clics : un équilibre pour les "petits" assureurs !

Manon Darmet
Rédigé par Manon Darmet
01 août 2022 - 2 minutes

Nouvel épisode dans la série « Résiliation en trois clics » ! On n’arrête pas de vous en parler. Ces dernières semaines, une mesure surprise a fait son apparition : la résiliation, en 3 clics, de tout abonnement numérique. Le problème ? Ce dispositif est venu fortement bousculer le secteur de l’assurance après que le Sénat a exprimé sa volonté d’étendre le dispositif à tous les contrats. Un véritable casse-tête à venir pour beaucoup d’assureurs… et, surtout, pour les plus petits ! 

Devant la naissance d’une polémique, le sénateur Daniel Gremillet a pris les devants. Il a été très clair sur la question. On ne peut pas soumettre cette obligation à certains assureurs. Quelques-uns ne proposent pas la souscription par voie électronique de leurs contrats. Alors, à quoi bon leur imposer la résiliation en ligne ? Cela serait tout simplement catastrophique pour eux en matière de faisabilité technique et de charges opérationnelles.

Bonne nouvelle : le Sénat a ainsi trouvé un « équilibre ». En effet, la chambre haute a finalement ajusté le tir en rectifiant l’amendement 401. « Tous les contrats d’assurance, conclus ou non par voie électronique, pourront être résiliés par voie électronique, dès lors que le professionnel offre la possibilité de les conclure par voie électronique », indique-t-il. 

En résumé, un équilibre a été trouvé entre les deux objectifs. D’une part « la protection des consommateurs » en leur garantissant une résiliation facile et rapide. Et d’autre part, celui de protéger « des petites entreprises ». Voilà qui devrait ravir et rassurer nos petits assureurs ! Prochaine échéance : le projet de loi sera discuté entre députés et sénateurs en ce début de semaine.